Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
874.Malgré l’article 869, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé de la classe Agriculture peut être agrandie si l’agrandissement est réalisé à l’intérieur du périmètre occupé par l’unité d’élevage et que les dispositions du chapitre VIII sont respectées ou que la dérogation aux dispositions de ce chapitre n’en est pas aggravée.
874.Malgré l’article 869, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé de la classe Agriculture peut être agrandie si l’agrandissement est réalisé à l’intérieur du périmètre occupé par l’unité d’élevage et que les dispositions du chapitre VIII sont respectées ou que la dérogation aux dispositions de ce chapitre n’en est pas aggravée.